Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre SAGA (le "Prestataire") et toute personne physique ou morale (le "Client") souhaitant bénéficier des services de design, identité visuelle et stratégie proposés par SAGA.

2. Commandes et devis

Toute commande de prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, valable pour une durée de 30 jours. La commande n'est ferme et définitive qu'après réception du devis signé par le Client, accompagné du versement d'un acompte de [POURCENTAGE]% du montant total.

3. Tarifs et paiement

Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.

Le paiement s'effectue par virement bancaire. Sauf accord contraire, le solde est dû à la livraison des fichiers finaux ou à la mise en ligne du site. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la loi en vigueur.

4. Délais et Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif dans le devis. SAGA s'efforce de les respecter, mais ne saurait être tenu responsable des retards liés à des causes extérieures ou à un manque de réactivité du Client dans la validation des étapes.

5. Cession des droits

La cession des droits d'auteur (reproduction et représentation) est incluse dans le forfait, sous réserve du paiement intégral de la facture. Jusqu'au paiement complet, les créations restent la propriété intellectuelle exclusive de SAGA.

6. Annulation et résiliation

En cas d'annulation de la commande par le Client après signature du devis, l'acompte versé reste acquis à SAGA à titre d'indemnité. Toute prestation déjà réalisée au-delà du montant de l'acompte sera facturée.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.